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BENYAHIA NACEUR

Active
Siren802 641 092Entrepreneur individuel25300 PONTARLIERCréée le 01 janvier 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BENYAHIA NACEUR est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifié par le SIREN 802 641 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BENYAHIA NACEUR

Dénomination
BENYAHIA NACEUR
SIREN
802 641 092
SIRET (siège)
802 641 092 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41802641092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 641 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BENYAHIA NACEUR

Location de logements

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Établissements de BENYAHIA NACEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    802 641 092 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820A

Conformité de BENYAHIA NACEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BENYAHIA NACEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BENYAHIA NACEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BENYAHIA NACEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur BENYAHIA NACEUR

Quel est le numéro SIREN de BENYAHIA NACEUR ?

Le numéro SIREN de BENYAHIA NACEUR est 802 641 092. Le SIRET de son siège social est 802 641 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41802641092.

Où se situe le siège social de BENYAHIA NACEUR ?

Le siège social de BENYAHIA NACEUR est situé 21 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.

BENYAHIA NACEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BENYAHIA NACEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BENYAHIA NACEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BENYAHIA NACEUR.

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