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BERTIN DOMINIQUE

Active
Siren492 163 746Entrepreneur individuel17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 02 octobre 2006

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 492 163 746, BERTIN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 2006. Elle est domiciliée 35 rue du Logis Vert Marche Couvert Banc N0 6, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. BERTIN DOMINIQUE relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de BERTIN DOMINIQUE

Dénomination
BERTIN DOMINIQUE
SIREN
492 163 746
SIRET (siège)
492 163 746 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27492163746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 163 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
35 RUE DU LOGIS VERT MARCHE COUVERT BANC N0 6, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTIN DOMINIQUE

BOUCHERIE

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Établissements de BERTIN DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    492 163 746 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4722Z

Conformité de BERTIN DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIN DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2017. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2017 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BERTIN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTIN DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur BERTIN DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTIN DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTIN DOMINIQUE est 492 163 746. Le SIRET de son siège social est 492 163 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492163746.

Où se situe le siège social de BERTIN DOMINIQUE ?

Le siège social de BERTIN DOMINIQUE est situé 35 rue du Logis Vert Marche Couvert Banc N0 6, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

BERTIN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTIN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTIN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIN DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.