BERTIN DOMINIQUE
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 492 163 746, BERTIN DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 2006. Elle est domiciliée 35 rue du Logis Vert Marche Couvert Banc N0 6, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. BERTIN DOMINIQUE relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).
Fiche d'identité de BERTIN DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BERTIN DOMINIQUE
- SIREN
- 492 163 746
- SIRET (siège)
- 492 163 746 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27492163746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 163 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 02 octobre 2006
- Siège social
- 35 RUE DU LOGIS VERT MARCHE COUVERT BANC N0 6, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTIN DOMINIQUE
BOUCHERIE
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Établissements de BERTIN DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
492 163 746 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4722Z
Conformité de BERTIN DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIN DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mai 2017. Clôturée le 05 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 août 2017 · publié le 27 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
Jugement du 04 août 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BERTIN DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTIN DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2006
Questions fréquentes sur BERTIN DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BERTIN DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BERTIN DOMINIQUE est 492 163 746. Le SIRET de son siège social est 492 163 746 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27492163746.
Où se situe le siège social de BERTIN DOMINIQUE ?
Le siège social de BERTIN DOMINIQUE est situé 35 rue du Logis Vert Marche Couvert Banc N0 6, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
BERTIN DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIN DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIN DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIN DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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