BERTIN FRANCOIS
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 495 008 062, BERTIN FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 26 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che de Charriere Blanche Carre West, 69130 Ecully. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BERTIN FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BERTIN FRANCOIS
- SIREN
- 495 008 062
- SIRET (siège)
- 495 008 062 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79495008062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 008 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 20 CHE DE CHARRIERE BLANCHE CARRE WEST, 69130, ECULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTIN FRANCOIS
Location de logements
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Établissements de BERTIN FRANCOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
495 008 062 00020 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820A
- 76750 BUCHYFermé
495 008 062 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4332A
Conformité de BERTIN FRANCOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTIN FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 23 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2012, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BERTIN FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTIN FRANCOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2012, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur BERTIN FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BERTIN FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BERTIN FRANCOIS est 495 008 062. Le SIRET de son siège social est 495 008 062 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79495008062.
Où se situe le siège social de BERTIN FRANCOIS ?
Le siège social de BERTIN FRANCOIS est situé 20 Che de Charriere Blanche Carre West, 69130 Ecully.
BERTIN FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIN FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIN FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTIN FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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