SCI CHAVANNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 250 k€
SCI CHAVANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 118 276. Elle est domiciliée 20 Che de Chalin, 69130 Ecully. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DENIS WUYAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAVANNES
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVANNES
- SIREN
- 353 118 276
- SIRET (siège)
- 353 118 276 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89353118276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 118 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 002 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- 20 CHE DE CHALIN, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVANNES
Administration et exploitation par bail d'un immeuble sis à MACON au 1 angle rue de Chavannes et rue Chatillon.
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Finances de SCI CHAVANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVANNES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAVANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
353 118 276 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAVANNES
INPIConformité de SCI CHAVANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01721
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00791
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02349
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00215
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00173
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00123
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Décision du 19 mai 2025 · N° 19/01838
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01185
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02389
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01617
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06205
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01775
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00101
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03172
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAVANNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
REGNIER Josephine nom d'usage : WUYAM n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
WUYAM Alain nom d'usage : WUYAM Alain devient gérant. WUYAM Eric Etienne Marie nom d'usage : WUYAM Eric devient gérant. WUYAM Denis nom d'usage : WUYAM Denis devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CHAVANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANNES ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVANNES est 353 118 276. Le SIRET de son siège social est 353 118 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89353118276.
Qui dirige SCI CHAVANNES ?
SCI CHAVANNES est dirigée par DENIS WUYAM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVANNES ?
Le siège social de SCI CHAVANNES est situé 20 Che de Chalin, 69130 Ecully.
SCI CHAVANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANNES.
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