BERTIN-MOUROT CHENUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
BERTIN-MOUROT CHENUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2013, identifiée par le SIREN 790 928 162. Son siège social est situé 12 rue des Cerisiers, 25640 Val-de-Roulans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER BERTIN MOUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BERTIN-MOUROT CHENUT
INSEE- Dénomination
- BERTIN-MOUROT CHENUT
- SIREN
- 790 928 162
- SIRET (siège)
- 790 928 162 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83790928162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 928 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 12 RUE DES CERISIERS, 25640, VAL-DE-ROULANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTIN-MOUROT CHENUT
L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de BERTIN-MOUROT CHENUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTIN-MOUROT CHENUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans
Établissements de BERTIN-MOUROT CHENUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 VAL-DE-ROULANSSiègeActif
790 928 162 00011 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BERTIN-MOUROT CHENUT
INPIConformité de BERTIN-MOUROT CHENUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTIN-MOUROT CHENUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTIN-MOUROT CHENUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTIN-MOUROT CHENUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTIN-MOUROT CHENUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-01-23
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur BERTIN-MOUROT CHENUT
Quel est le numéro SIREN de BERTIN-MOUROT CHENUT ?
Le numéro SIREN de BERTIN-MOUROT CHENUT est 790 928 162. Le SIRET de son siège social est 790 928 162 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83790928162.
Qui dirige BERTIN-MOUROT CHENUT ?
BERTIN-MOUROT CHENUT est dirigée par DIDIER BERTIN MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTIN-MOUROT CHENUT ?
Le siège social de BERTIN-MOUROT CHENUT est situé 12 rue des Cerisiers, 25640 Val-de-Roulans.
BERTIN-MOUROT CHENUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTIN-MOUROT CHENUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTIN-MOUROT CHENUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTIN-MOUROT CHENUT.
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