SCI SIMONIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIMONIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 422 778. Son siège social est situé 8 rue des Noyers, 25640 Val-de-Roulans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIMONIN
INSEE- Dénomination
- SCI SIMONIN
- SIREN
- 493 422 778
- SIRET (siège)
- 493 422 778 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40493422778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 422 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 8 RUE DES NOYERS, 25640, VAL-DE-ROULANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIMONIN
ACQUISITION PRISE EN LOCATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CIVILS COMMERCIAUX OU INDUSTRIELS.
Finances de SCI SIMONIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIMONIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI SIMONIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 VAL-DE-ROULANSSiègeActif
493 422 778 00016 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIMONIN
INPIComptes annuels de SCI SIMONIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIMONIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04441
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00914
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03605
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01532
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00535
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04698
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01600
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00116
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02770
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00281
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00744
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00746
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01607
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00139
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01226
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
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Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00037
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00602
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00783
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00653
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00457
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01545
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00152
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00842
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00990
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01033
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025001675
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04039
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00120
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00398
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Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00592
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Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00952
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Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00280
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 février 2026 · N° 2025016215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/38399
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00479
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024042612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02679
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00314
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00740
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01247
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00852
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025005958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024005963
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/02095
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00049
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 23/03900
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/18220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-24.433
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/14666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/10036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2018 · N° 13/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/07070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 14/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-01.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIMONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIMONIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SIMONIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONIN ?
Le numéro SIREN de SCI SIMONIN est 493 422 778. Le SIRET de son siège social est 493 422 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40493422778.
Qui dirige SCI SIMONIN ?
SCI SIMONIN est dirigée par JEAN SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIMONIN ?
Le siège social de SCI SIMONIN est situé 8 rue des Noyers, 25640 Val-de-Roulans.
SCI SIMONIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIMONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIMONIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONIN.
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