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BERTNIQUE

Active
Siren799 733 357SCI07240 VERNOUX-EN-VIVARAISCréée le 17 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 733 357, BERTNIQUE est une SCI créée le 17 janvier 2014. Elle est domiciliée La Justice, 07240 Vernoux-en-Vivarais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE FRUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BERTNIQUE

Dénomination
BERTNIQUE
SIREN
799 733 357
SIRET (siège)
799 733 357 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46799733357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 733 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
LA JUSTICE, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTNIQUE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.

Finances de BERTNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTNIQUE

DF

DOMINIQUE FRUCHARD

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

RR

ROBERT ROUCHON

Autre

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BERTNIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif

    799 733 357 00013 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTNIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BERTNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTNIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur BERTNIQUE

Quel est le numéro SIREN de BERTNIQUE ?

Le numéro SIREN de BERTNIQUE est 799 733 357. Le SIRET de son siège social est 799 733 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46799733357.

Qui dirige BERTNIQUE ?

BERTNIQUE est dirigée par DOMINIQUE FRUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTNIQUE ?

Le siège social de BERTNIQUE est situé La Justice, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

BERTNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTNIQUE.

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