BERTOLOTTI AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 919 955, BERTOLOTTI AVOCAT est une SARL créée le 6 décembre 2021. Elle est domiciliée 26 rue de la Madeleine, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par FABRICE BERTOLOTTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERTOLOTTI AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BERTOLOTTI AVOCAT
- SIREN
- 907 919 955
- SIRET (siège)
- 907 919 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71907919955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 919 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 26 RUE DE LA MADELEINE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTOLOTTI AVOCAT
Activité d'avocat
Finances de BERTOLOTTI AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTOLOTTI AVOCAT
INSEEÉtablissements de BERTOLOTTI AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
907 919 955 00019 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BERTOLOTTI AVOCAT
INPIComptes annuels de BERTOLOTTI AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOLOTTI AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTOLOTTI AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOLOTTI AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTOLOTTI AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTOLOTTI AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTOLOTTI AVOCAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur BERTOLOTTI AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BERTOLOTTI AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BERTOLOTTI AVOCAT est 907 919 955. Le SIRET de son siège social est 907 919 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71907919955.
Qui dirige BERTOLOTTI AVOCAT ?
BERTOLOTTI AVOCAT est dirigée par FABRICE BERTOLOTTI, gérant.
Où se situe le siège social de BERTOLOTTI AVOCAT ?
Le siège social de BERTOLOTTI AVOCAT est situé 26 rue de la Madeleine, 60200 Compiegne.
BERTOLOTTI AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTOLOTTI AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTOLOTTI AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOLOTTI AVOCAT.
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