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BERTOT

Active
Siren909 356 792SCI50690 HARDINVASTCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BERTOT est une SCI immatriculée le 18 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 356 792. Son siège social est situé 14 La Fournellerie, 50690 Hardinvast. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRIC BERTOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BERTOT

Dénomination
BERTOT
SIREN
909 356 792
SIRET (siège)
909 356 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96909356792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 356 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
14 LA FOURNELLERIE, 50690, HARDINVAST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTOT

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de BERTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOT

VB

VERONIQUE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

PB

PATRIC BERTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BERTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 HARDINVASTSiègeActif

    909 356 792 00012 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BERTOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BERTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BERTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur BERTOT

Quel est le numéro SIREN de BERTOT ?

Le numéro SIREN de BERTOT est 909 356 792. Le SIRET de son siège social est 909 356 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96909356792.

Qui dirige BERTOT ?

BERTOT est dirigée par PATRIC BERTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BERTOT ?

Le siège social de BERTOT est situé 14 La Fournellerie, 50690 Hardinvast.

BERTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOT.

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