EC2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
EC2A est une SCI immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 016 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Moulin A Vent, 50690 Hardinvast. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE LEVAVASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EC2A
INSEE- Dénomination
- EC2A
- SIREN
- 499 016 657
- SIRET (siège)
- 499 016 657 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95499016657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 016 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 6 LE MOULIN A VENT, 50690, HARDINVAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EC2A
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de EC2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EC2A
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EC2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50690 HARDINVASTSiègeActif
499 016 657 00029 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de EC2A
INPIComptes annuels de EC2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EC2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EC2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EC2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EC2A. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/14543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/01512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-28.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EC2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EC2A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur EC2A
Quel est le numéro SIREN de EC2A ?
Le numéro SIREN de EC2A est 499 016 657. Le SIRET de son siège social est 499 016 657 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499016657.
Qui dirige EC2A ?
EC2A est dirigée par CHRISTOPHE LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EC2A ?
Le siège social de EC2A est situé 6 Le Moulin A Vent, 50690 Hardinvast.
EC2A est-elle toujours en activité ?
Oui, EC2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EC2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EC2A.
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