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BERTOUX DANIEL

Active
Siren422 438 630Entrepreneur individuel58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONSCréée le 01 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 438 630, BERTOUX DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Elle est domiciliée Ld Argoulais, 58230 Montsauche-les-Settons. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BERTOUX DANIEL

Dénomination
BERTOUX DANIEL
SIREN
422 438 630
SIRET (siège)
422 438 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38422438630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 438 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
LD ARGOULAIS, 58230, MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTOUX DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BERTOUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BERTOUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BERTOUX DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONSSiègeActif

    422 438 630 00010 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BERTOUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BERTOUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTOUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BERTOUX DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTOUX DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTOUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BERTOUX DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur BERTOUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BERTOUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de BERTOUX DANIEL est 422 438 630. Le SIRET de son siège social est 422 438 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422438630.

Où se situe le siège social de BERTOUX DANIEL ?

Le siège social de BERTOUX DANIEL est situé Ld Argoulais, 58230 Montsauche-les-Settons.

BERTOUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTOUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTOUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTOUX DANIEL.

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