BERTRAND CORINNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BERTRAND CORINNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1990, identifié par le SIREN 380 076 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cros de Franc, 43290 Montregard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BERTRAND CORINNE
INSEE- Dénomination
- BERTRAND CORINNE
- SIREN
- 380 076 067
- SIRET (siège)
- 380 076 067 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03380076067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 076 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1990
- Siège social
- LE CROS DE FRANC, 43290, MONTREGARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND CORINNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BERTRAND CORINNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43290 MONTREGARDSiègeActif
380 076 067 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
- 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé
380 076 067 00012 · NAF 926A
Conformité de BERTRAND CORINNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND CORINNE.
Ouverte le 23 octobre 2014. Plan arrêté le 19 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; numéro RG : 14/7
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Aucune mention de BERTRAND CORINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAND CORINNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; numéro RG : 14/7
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
- création
Date d'effet : 28 novembre 1990
Questions fréquentes sur BERTRAND CORINNE
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND CORINNE ?
Le numéro SIREN de BERTRAND CORINNE est 380 076 067. Le SIRET de son siège social est 380 076 067 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380076067.
Où se situe le siège social de BERTRAND CORINNE ?
Le siège social de BERTRAND CORINNE est situé Le Cros de Franc, 43290 Montregard.
BERTRAND CORINNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND CORINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND CORINNE est-elle en procédure collective ?
BERTRAND CORINNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montregard
- SCI DU CHATEAU DE MARCOUX43290 Montregard
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LAUZES43290 Montregard
- TAEL43290 Montregard
- SCI LES MOULINS43290 Montregard
- SITE DE MARCOUX43290 MontregardCA 54,7 k€
- LE GRAND BOIS43290 Montregard
- SCI FOUVET HIRSCH43290 Montregard
- BEAL JEAN43290 Montregard
- DOS SANTOS REMY43290 Montregard
