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BERTRAND CORINNE

Active
Siren380 076 067Entrepreneur individuel43290 MONTREGARDCréée le 28 novembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BERTRAND CORINNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1990, identifié par le SIREN 380 076 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cros de Franc, 43290 Montregard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BERTRAND CORINNE

Dénomination
BERTRAND CORINNE
SIREN
380 076 067
SIRET (siège)
380 076 067 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03380076067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 076 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 1990
Siège social
LE CROS DE FRANC, 43290, MONTREGARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTRAND CORINNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BERTRAND CORINNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43290 MONTREGARDSiègeActif

    380 076 067 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé

    380 076 067 00012 · NAF 926A

Conformité de BERTRAND CORINNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND CORINNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 octobre 2014. Plan arrêté le 19 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; numéro RG : 14/7

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

Aucune mention de BERTRAND CORINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND CORINNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; numéro RG : 14/7

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1990

Questions fréquentes sur BERTRAND CORINNE

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND CORINNE ?

Le numéro SIREN de BERTRAND CORINNE est 380 076 067. Le SIRET de son siège social est 380 076 067 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380076067.

Où se situe le siège social de BERTRAND CORINNE ?

Le siège social de BERTRAND CORINNE est situé Le Cros de Franc, 43290 Montregard.

BERTRAND CORINNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND CORINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND CORINNE est-elle en procédure collective ?

BERTRAND CORINNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 19 mai 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.