TAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TAEL est une SCI immatriculée le 31 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 824 916. Elle est domiciliée 11 rue de Cornille, 43290 Montregard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MATTHIEU BROUILLAT, gérant.
Fiche d'identité de TAEL
INSEE- Dénomination
- TAEL
- SIREN
- 899 824 916
- SIRET (siège)
- 899 824 916 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68899824916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 824 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 11 RUE DE CORNILLE, 43290, MONTREGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TAEL
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, vente du patrimoine social à titre exceptionnel.
Finances de TAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAEL
INSEEJMB2
Autre
Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans
Établissements de TAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43290 MONTREGARDSiègeActif
899 824 916 00014 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de TAEL
INPIComptes annuels de TAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAEL. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-28
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur TAEL
Quel est le numéro SIREN de TAEL ?
Le numéro SIREN de TAEL est 899 824 916. Le SIRET de son siège social est 899 824 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68899824916.
Qui dirige TAEL ?
TAEL est dirigée par JEAN-MATTHIEU BROUILLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAEL ?
Le siège social de TAEL est situé 11 rue de Cornille, 43290 Montregard.
TAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAEL.
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