BERTRAND FERNANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 412 683 799, BERTRAND FERNANDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 38840 La Sone. BERTRAND FERNANDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BERTRAND FERNANDE
INSEE- Dénomination
- BERTRAND FERNANDE
- SIREN
- 412 683 799
- SIRET (siège)
- 412 683 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57412683799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 683 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- LA GARE, 38840, LA SONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND FERNANDE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BERTRAND FERNANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38840 LA SONESiègeActif
412 683 799 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Conformité de BERTRAND FERNANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERTRAND FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAND FERNANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur BERTRAND FERNANDE
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND FERNANDE ?
Le numéro SIREN de BERTRAND FERNANDE est 412 683 799. Le SIRET de son siège social est 412 683 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412683799.
Où se situe le siège social de BERTRAND FERNANDE ?
Le siège social de BERTRAND FERNANDE est situé La Gare, 38840 La Sone.
BERTRAND FERNANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND FERNANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTRAND FERNANDE.
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