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FABYCE

Active
Siren434 567 525SCI38840 LA SONECréée le 08 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FABYCE est une SCI immatriculée le 8 février 2001 sous le numéro SIREN 434 567 525. Son siège social est situé La Gare, 38840 La Sone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de FABYCE

Dénomination
FABYCE
SIREN
434 567 525
SIRET (siège)
434 567 525 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83434567525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 567 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2001
Siège social
LA GARE, 38840, LA SONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABYCE

L'acquisition et location d'immeubles

Finances de FABYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABYCE

YM

YVES MARCHAND

Gérant

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

FO

FABIENNE OLIVET-BESSON

Gérant

Depuis la création (08 février 2001) · 25 ans

Établissements de FABYCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38840 LA SONESiègeActif

    434 567 525 00010 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABYCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de FABYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABYCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABYCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2001

Questions fréquentes sur FABYCE

Quel est le numéro SIREN de FABYCE ?

Le numéro SIREN de FABYCE est 434 567 525. Le SIRET de son siège social est 434 567 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83434567525.

Qui dirige FABYCE ?

FABYCE est dirigée par YVES MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABYCE ?

Le siège social de FABYCE est situé La Gare, 38840 La Sone.

FABYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABYCE.

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