BERTRAND GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 402 573 711, BERTRAND GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1982. Elle est domiciliée La Motte, 22640 Tramain. BERTRAND GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BERTRAND GERARD
INSEE- Dénomination
- BERTRAND GERARD
- SIREN
- 402 573 711
- SIRET (siège)
- 402 573 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402573711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 573 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1982
- Siège social
- LA MOTTE, 22640, TRAMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BERTRAND GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22640 TRAMAINSiègeActif
402 573 711 00015 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 6820B
Conformité de BERTRAND GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BERTRAND GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAND GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1982
Questions fréquentes sur BERTRAND GERARD
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND GERARD ?
Le numéro SIREN de BERTRAND GERARD est 402 573 711. Le SIRET de son siège social est 402 573 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402573711.
Où se situe le siège social de BERTRAND GERARD ?
Le siège social de BERTRAND GERARD est situé La Motte, 22640 Tramain.
BERTRAND GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTRAND GERARD.
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