CheckersProcédures

JOSSAL

Active
Siren439 810 037SCI22640 TRAMAINCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

JOSSAL est une SCI immatriculée le 13 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 810 037. Elle est domiciliée La Pelluais, 22640 Tramain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JESSIKA ROE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSSAL

Dénomination
JOSSAL
SIREN
439 810 037
SIRET (siège)
439 810 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39439810037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 810 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
LA PELLUAIS, 22640, TRAMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSAL

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION VENTE D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER, LA SOCIETE POURRA SE PORTER CAUTION HYPOTHECAIRE -

Finances de JOSSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSSAL

JR

JESSIKA ROE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de JOSSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22640 TRAMAINSiègeActif

    439 810 037 00010 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de JOSSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur JOSSAL

Quel est le numéro SIREN de JOSSAL ?

Le numéro SIREN de JOSSAL est 439 810 037. Le SIRET de son siège social est 439 810 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39439810037.

Qui dirige JOSSAL ?

JOSSAL est dirigée par JESSIKA ROE, gérant.

Où se situe le siège social de JOSSAL ?

Le siège social de JOSSAL est situé La Pelluais, 22640 Tramain.

JOSSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSAL.

Entreprises similaires

Même activité à Tramain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tramain

Entreprises du même secteur à Tramain

Entreprises à Tramain

Toutes les entreprises à Tramain