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BERTRAND GERARD

Active
Siren767 105 182Entrepreneur individuel01990 CHANEINSCréée le 01 janvier 1967

BERTRAND GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1967, identifié par le SIREN 767 105 182. Son siège social est situé Montessuy, 01990 Chaneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de BERTRAND GERARD

Dénomination
BERTRAND GERARD
SIREN
767 105 182
SIRET (siège)
767 105 182 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64767105182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 767 105 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
MONTESSUY, 01990, CHANEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND GERARD

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Établissements de BERTRAND GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01990 CHANEINSSiègeFermé

    767 105 182 00020 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Conformité de BERTRAND GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTRAND GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BERTRAND GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur BERTRAND GERARD

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND GERARD ?

Le numéro SIREN de BERTRAND GERARD est 767 105 182. Le SIRET de son siège social est 767 105 182 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64767105182.

Où se situe le siège social de BERTRAND GERARD ?

Le siège social de BERTRAND GERARD est situé Montessuy, 01990 Chaneins.

BERTRAND GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTRAND GERARD.