BERTRAND JEAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
Enregistré sous le numéro SIREN 321 880 122, BERTRAND JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che Herbu, 59244 Petit-Fayt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de BERTRAND JEAN
INSEE- Dénomination
- BERTRAND JEAN
- SIREN
- 321 880 122
- SIRET (siège)
- 321 880 122 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR43321880122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 880 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 1981
- Siège social
- 12 CHE HERBU, 59244, PETIT-FAYT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTRAND JEAN
Culture et élevage associés
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Établissements de BERTRAND JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59244 PETIT-FAYTSiègeActif
321 880 122 00049 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 0150Z
- 59400 CAMBRAIFermé
321 880 122 00023 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 741J
Conformité de BERTRAND JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND JEAN.
Ouverte le 18 juin 2019 ; redressement judiciaire prononcé le 14 janvier 2020. Plan arrêté le 13 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2021 · publié le 09 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK - 12-14 boulevard Clémenceau - 59300 VALENCIENNES. N° RG : 19/00010
Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00010
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL PERIN BORKOWIACK 12, 14 boulevard Clemenceau 59300 Valencienne. N° RG : 19/00010
Aucune mention de BERTRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BERTRAND JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK - 12-14 boulevard Clémenceau - 59300 VALENCIENNES. N° RG : 19/00010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-01-14 · jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-06-18 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL PERIN BORKOWIACK 12, 14 boulevard Clemenceau 59300 Valencienne. N° RG : 19/00010
- création
Date d'effet : 01 janvier 1981
Questions fréquentes sur BERTRAND JEAN
Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JEAN ?
Le numéro SIREN de BERTRAND JEAN est 321 880 122. Le SIRET de son siège social est 321 880 122 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43321880122.
Où se situe le siège social de BERTRAND JEAN ?
Le siège social de BERTRAND JEAN est situé 12 Che Herbu, 59244 Petit-Fayt.
BERTRAND JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTRAND JEAN est-elle en procédure collective ?
BERTRAND JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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