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BERTRAND JEAN

Active
Siren321 880 122Entrepreneur individuel59244 PETIT-FAYTCréée le 01 janvier 1981

0150Z · Culture et élevage associés

Enregistré sous le numéro SIREN 321 880 122, BERTRAND JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che Herbu, 59244 Petit-Fayt. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de BERTRAND JEAN

Dénomination
BERTRAND JEAN
SIREN
321 880 122
SIRET (siège)
321 880 122 00049
N° TVA intracommunautaire
FR43321880122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 880 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
12 CHE HERBU, 59244, PETIT-FAYT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BERTRAND JEAN

Culture et élevage associés

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Établissements de BERTRAND JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59244 PETIT-FAYTSiègeActif

    321 880 122 00049 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 0150Z

  • 59400 CAMBRAIFermé

    321 880 122 00023 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 741J

Conformité de BERTRAND JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 juin 2019 ; redressement judiciaire prononcé le 14 janvier 2020. Plan arrêté le 13 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 09 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK - 12-14 boulevard Clémenceau - 59300 VALENCIENNES. N° RG : 19/00010

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE

jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00010

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL PERIN BORKOWIACK 12, 14 boulevard Clemenceau 59300 Valencienne. N° RG : 19/00010

Aucune mention de BERTRAND JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-04-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PERIN BORKOWIAK - 12-14 boulevard Clémenceau - 59300 VALENCIENNES. N° RG : 19/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-01-14 · jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 avril 2019. Mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 19/00010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-06-18 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL PERIN BORKOWIACK 12, 14 boulevard Clemenceau 59300 Valencienne. N° RG : 19/00010

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur BERTRAND JEAN

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND JEAN ?

Le numéro SIREN de BERTRAND JEAN est 321 880 122. Le SIRET de son siège social est 321 880 122 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43321880122.

Où se situe le siège social de BERTRAND JEAN ?

Le siège social de BERTRAND JEAN est situé 12 Che Herbu, 59244 Petit-Fayt.

BERTRAND JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND JEAN est-elle en procédure collective ?

BERTRAND JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.