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BERTRAND SEBASTIEN

Active
Siren478 970 619Entrepreneur individuel34130 MAUGUIOCréée le 25 janvier 2017

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

BERTRAND SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2017, identifié par le SIREN 478 970 619. Son siège social est situé 334 rue des Col Verts, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BERTRAND SEBASTIEN

Dénomination
BERTRAND SEBASTIEN
SIREN
478 970 619
SIRET (siège)
478 970 619 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41478970619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 970 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
25 janvier 2017
Siège social
334 RUE DES COL VERTS, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BERTRAND SEBASTIEN

TRAVAUX DE PEINTURE ET TRAVAUX ANNEXES

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Établissements de BERTRAND SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    478 970 619 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4334Z

Conformité de BERTRAND SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTRAND SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2013. Clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BERTRAND SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BERTRAND SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2017

Questions fréquentes sur BERTRAND SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BERTRAND SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BERTRAND SEBASTIEN est 478 970 619. Le SIRET de son siège social est 478 970 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41478970619.

Où se situe le siège social de BERTRAND SEBASTIEN ?

Le siège social de BERTRAND SEBASTIEN est situé 334 rue des Col Verts, 34130 Mauguio.

BERTRAND SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BERTRAND SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BERTRAND SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTRAND SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.