BERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
BERTY est une 6540 immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 912 005. Son siège social est situé 336 Che de Berty, 07110 Tauriers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELEONORE CRUSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERTY
INSEE- Dénomination
- BERTY
- SIREN
- 423 912 005
- SIRET (siège)
- 423 912 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67423912005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 912 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 184 920,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 336 CHE DE BERTY, 07110, TAURIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BERTY
VOIR STATUTS
Finances de BERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTY
INSEEÉtablissements de BERTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07110 TAURIERSSiègeActif
423 912 005 00018 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de BERTY
INPIComptes annuels de BERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025077241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-82.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur BERTY
Quel est le numéro SIREN de BERTY ?
Le numéro SIREN de BERTY est 423 912 005. Le SIRET de son siège social est 423 912 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67423912005.
Qui dirige BERTY ?
BERTY est dirigée par ELEONORE CRUSE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BERTY ?
Le siège social de BERTY est situé 336 Che de Berty, 07110 Tauriers.
BERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BERTY.