BERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BERTY est une SARL immatriculée le 6 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 095 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 bd Vincent Auriol, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par AURELIA Seyer en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BERTY
INSEE- Dénomination
- BERTY
- SIREN
- 833 095 284
- SIRET (siège)
- 833 095 284 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63833095284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 095 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 novembre 2017
- Siège social
- 124 BD VINCENT AURIOL, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BERTY
La création l'acquisition l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration de type traditionnel la préparation et la fourniture d'aliments proposés via service à table à consommer sur place ainsi que toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement telles que la fourniture de boissons chaudes et fraîches, la brasserie, l'exploitation de toutes licences et plus généralement toutes activités pouvant concourir à la réalisation de l'objet social.
Finances de BERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BERTY
INSEEÉtablissements de BERTY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
833 095 284 00026 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 5610A
- 75011 PARISActif
833 095 284 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BERTY
INPIComptes annuels de BERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BERTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BERTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2022. Clôturée le 12 février 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 décembre 2022 · publié le 23 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2022 · publié le 03 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025077241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-82.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BERTY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2022, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-06
- création
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur BERTY
Quel est le numéro SIREN de BERTY ?
Le numéro SIREN de BERTY est 833 095 284. Le SIRET de son siège social est 833 095 284 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833095284.
Qui dirige BERTY ?
BERTY est dirigée par AURELIA Seyer, gérant.
Où se situe le siège social de BERTY ?
Le siège social de BERTY est situé 124 bd Vincent Auriol, 75013 Paris.
BERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BERTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BERTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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