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790 513 303

Active
Siren790 513 303Entrepreneur individuel BELFORTCréée le 01 février 2013

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 790 513 303

Dénomination
790 513 303
SIREN
790 513 303
SIRET (siège)
790 513 303 00038
N° TVA intracommunautaire
FR16790513303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 513 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2013
Siège social
BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 790 513 303

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 790 513 303

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 790 513 303

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    790 513 303 00038 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820A

  • BELFORTActif

    790 513 303 00046 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820A

Conformité de 790 513 303

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 790 513 303. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 790 513 303 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 790 513 303

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013