BESMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BESMA est une SCI immatriculée le 25 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 507 739. Elle est domiciliée 113 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LINDA NAIT DJOUDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BESMA
INSEE- Dénomination
- BESMA
- SIREN
- 820 507 739
- SIRET (siège)
- 820 507 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13820507739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 507 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2016
- Siège social
- 113 BD DE CRETEIL, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESMA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la vente-exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition des lots de copropriété numéros 2, 47, 98 et 127 dépendant d'un ensemble immobilier situé à Saint Maur des Fosses 94100, 113 Boulevard de Créteil.
Finances de BESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2016) · 10 ans
Établissements de BESMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
820 507 739 00010 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BESMA
INPIComptes annuels de BESMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16/10381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-15.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02
- création
Date d'effet : 25 mai 2016
Questions fréquentes sur BESMA
Quel est le numéro SIREN de BESMA ?
Le numéro SIREN de BESMA est 820 507 739. Le SIRET de son siège social est 820 507 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13820507739.
Qui dirige BESMA ?
BESMA est dirigée par LINDA NAIT DJOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BESMA ?
Le siège social de BESMA est situé 113 bd de Creteil, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
BESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESMA.
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