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BESS

Active
Siren508 948 130Société civile31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 10 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BESS est une société civile immatriculée le 10 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 948 130. Son siège social est situé 1608 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE AMIARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BESS

Dénomination
BESS
SIREN
508 948 130
SIRET (siège)
508 948 130 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91508948130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 948 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2008
Siège social
1608 RTE DU PLANTAUREL, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESS

Construction acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de BESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESS

SA

SABINE AMIARD

Autre

LB

LIONEL BESSOU

Autre

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel nom d'usage : BESSIERES Michel.. Gérant : BESSOU Lionel nom d'usage : BESSOU Lionel BESSIERES

Gérant · de novembre 2008 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    508 948 130 00010 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BESSIERES Michel nom d'usage : BESSIERES n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur BESS

Quel est le numéro SIREN de BESS ?

Le numéro SIREN de BESS est 508 948 130. Le SIRET de son siège social est 508 948 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91508948130.

Qui dirige BESS ?

BESS est dirigée par SABINE AMIARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESS ?

Le siège social de BESS est situé 1608 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze.

BESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESS.

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