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BESSA IMOVEL

Active
Siren852 393 305SCI69440 MORNANTCréée le 28 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 393 305, BESSA IMOVEL est une SCI créée le 28 août 2019. Elle est domiciliée 7 Che de la Civaude villa 22, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN BESSA, gérant.

Fiche d'identité de BESSA IMOVEL

Dénomination
BESSA IMOVEL
SIREN
852 393 305
SIRET (siège)
852 393 305 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64852393305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 393 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2019
Siège social
7 CHE DE LA CIVAUDE VILLA 22, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSA IMOVEL

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BESSA IMOVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSA IMOVEL

FB

FABIEN BESSA

Gérant

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

AG

ANGELIQUE GRONDIN

Autre

Depuis la création (28 août 2019) · 7 ans

Établissements de BESSA IMOVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    852 393 305 00028 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESSA IMOVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de BESSA IMOVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSA IMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSA IMOVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSA IMOVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BESSA IMOVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSA IMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSA IMOVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-10

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2019

Questions fréquentes sur BESSA IMOVEL

Quel est le numéro SIREN de BESSA IMOVEL ?

Le numéro SIREN de BESSA IMOVEL est 852 393 305. Le SIRET de son siège social est 852 393 305 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64852393305.

Qui dirige BESSA IMOVEL ?

BESSA IMOVEL est dirigée par FABIEN BESSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSA IMOVEL ?

Le siège social de BESSA IMOVEL est situé 7 Che de la Civaude villa 22, 69440 Mornant.

BESSA IMOVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSA IMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSA IMOVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSA IMOVEL.

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