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BESSAC RIBAULT

Active
Siren444 897 383SCI83400 HYERESCréée le 16 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

BESSAC RIBAULT est une SCI immatriculée le 16 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 897 383. Elle est domiciliée 9 rue des Porches, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE TRUFAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BESSAC RIBAULT

Dénomination
BESSAC RIBAULT
SIREN
444 897 383
SIRET (siège)
444 897 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00444897383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 897 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 340 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
9 RUE DES PORCHES, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSAC RIBAULT

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de BESSAC RIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSAC RIBAULT

JB

JEAN-JACQUES BESSAC

Autre

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

ST

SYLVIE TRUFAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de BESSAC RIBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    444 897 383 00014 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESSAC RIBAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de BESSAC RIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSAC RIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSAC RIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSAC RIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BESSAC RIBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSAC RIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSAC RIBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur BESSAC RIBAULT

Quel est le numéro SIREN de BESSAC RIBAULT ?

Le numéro SIREN de BESSAC RIBAULT est 444 897 383. Le SIRET de son siège social est 444 897 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444897383.

Qui dirige BESSAC RIBAULT ?

BESSAC RIBAULT est dirigée par SYLVIE TRUFAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSAC RIBAULT ?

Le siège social de BESSAC RIBAULT est situé 9 rue des Porches, 83400 Hyeres.

BESSAC RIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSAC RIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSAC RIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSAC RIBAULT.

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