CheckersProcédures

BESSAULT

Active
Siren847 717 030SCI42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZCréée le 25 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 717 030, BESSAULT est une SCI créée le 25 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Rte des Sagnes, 42330 Saint-Medard-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT BESSENAY, gérant.

Fiche d'identité de BESSAULT

Dénomination
BESSAULT
SIREN
847 717 030
SIRET (siège)
847 717 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58847717030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 717 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2019
Siège social
92 RTE DES SAGNES, 42330, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSAULT

L'acquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement.

Finances de BESSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSAULT

NB

NORBERT BESSENAY

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans

TB

THIBAULT BESSENAY

Autre

Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans

RP

RACHELE POULARD

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de BESSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif

    847 717 030 00013 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BESSAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de BESSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSAULT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BESSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-18

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2019

Questions fréquentes sur BESSAULT

Quel est le numéro SIREN de BESSAULT ?

Le numéro SIREN de BESSAULT est 847 717 030. Le SIRET de son siège social est 847 717 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58847717030.

Qui dirige BESSAULT ?

BESSAULT est dirigée par NORBERT BESSENAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BESSAULT ?

Le siège social de BESSAULT est situé 92 Rte des Sagnes, 42330 Saint-Medard-en-Forez.

BESSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSAULT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Medard-en-Forez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Medard-en-Forez

Entreprises du même secteur à Saint-Medard-en-Forez

Entreprises à Saint-Medard-en-Forez

Toutes les entreprises à Saint-Medard-en-Forez