BSA FONC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
BSA FONC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 394 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte du Guillarme, 42330 Saint-Medard-en-Forez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN BOISSONNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BSA FONC
INSEE- Dénomination
- BSA FONC
- SIREN
- 915 394 175
- SIRET (siège)
- 915 394 175 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17915394175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 394 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2022
- Siège social
- 6 RTE DU GUILLARME, 42330, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BSA FONC
L'aquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement, le commerce, le négoce de biens ou produits immobiliers ou s'y rapprochant, l'activité de marchand de biens.
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Finances de BSA FONC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSA FONC
INSEEÉtablissements de BSA FONC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif
915 394 175 00011 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BSA FONC
INPIConformité de BSA FONC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA FONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA FONC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSA FONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BSA FONC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-22
- création
Date d'effet : 11 juillet 2022
Questions fréquentes sur BSA FONC
Quel est le numéro SIREN de BSA FONC ?
Le numéro SIREN de BSA FONC est 915 394 175. Le SIRET de son siège social est 915 394 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17915394175.
Qui dirige BSA FONC ?
BSA FONC est dirigée par YANN BOISSONNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BSA FONC ?
Le siège social de BSA FONC est situé 6 Rte du Guillarme, 42330 Saint-Medard-en-Forez.
BSA FONC est-elle toujours en activité ?
Oui, BSA FONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSA FONC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA FONC.
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