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BSA FONC

Active
Siren915 394 175SAS42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZCréée le 11 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

BSA FONC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 394 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte du Guillarme, 42330 Saint-Medard-en-Forez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN BOISSONNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSA FONC

Dénomination
BSA FONC
SIREN
915 394 175
SIRET (siège)
915 394 175 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17915394175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 394 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
6 RTE DU GUILLARME, 42330, SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BSA FONC

L'aquisition, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement, le commerce, le négoce de biens ou produits immobiliers ou s'y rapprochant, l'activité de marchand de biens.

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Finances de BSA FONC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BSA FONC

YB

YANN BOISSONNARD

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de BSA FONC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-MEDARD-EN-FOREZSiègeActif

    915 394 175 00011 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BSA FONC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Conformité de BSA FONC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSA FONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSA FONC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSA FONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BSA FONC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-22

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur BSA FONC

Quel est le numéro SIREN de BSA FONC ?

Le numéro SIREN de BSA FONC est 915 394 175. Le SIRET de son siège social est 915 394 175 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17915394175.

Qui dirige BSA FONC ?

BSA FONC est dirigée par YANN BOISSONNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de BSA FONC ?

Le siège social de BSA FONC est situé 6 Rte du Guillarme, 42330 Saint-Medard-en-Forez.

BSA FONC est-elle toujours en activité ?

Oui, BSA FONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSA FONC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSA FONC.