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BESSAULT FABIENNE

Active
Siren520 946 542Entrepreneur individuel38430 MOIRANSCréée le 15 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 520 946 542, BESSAULT FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2010. Elle est domiciliée 12 Che du Gaz, 38430 Moirans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BESSAULT FABIENNE

Dénomination
BESSAULT FABIENNE
SIREN
520 946 542
SIRET (siège)
520 946 542 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82520946542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 946 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 mars 2010
Siège social
12 CHE DU GAZ, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BESSAULT FABIENNE

EN NON SEDENTAIRE FRITERIE SANDWICHS PETITE RESTAURATION RAPIDE AEMPORTER

Finances de BESSAULT FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSAULT FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BESSAULT FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    520 946 542 00013 · ouvert le 21 mars 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de BESSAULT FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BESSAULT FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSAULT FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSAULT FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSAULT FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2014. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BESSAULT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSAULT FABIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-21

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur BESSAULT FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BESSAULT FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BESSAULT FABIENNE est 520 946 542. Le SIRET de son siège social est 520 946 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520946542.

Où se situe le siège social de BESSAULT FABIENNE ?

Le siège social de BESSAULT FABIENNE est situé 12 Che du Gaz, 38430 Moirans.

BESSAULT FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSAULT FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSAULT FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSAULT FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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