LA PAUSE GOURMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 509 075, LA PAUSE GOURMANDE est une SARL créée le 27 mars 2015. Son siège social est situé 235 Che de la Matiniere, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE PIEGAY, gérant.
Fiche d'identité de LA PAUSE GOURMANDE
INSEE- Dénomination
- LA PAUSE GOURMANDE
- SIREN
- 810 509 075
- SIRET (siège)
- 810 509 075 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10810509075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 509 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 mars 2015
- Siège social
- 235 CHE DE LA MATINIERE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAUSE GOURMANDE
Restauration de type rapide, pizzas, paninis, croque-monsieur, boissons.
Finances de LA PAUSE GOURMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAUSE GOURMANDE
INSEEÉtablissements de LA PAUSE GOURMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
810 509 075 00018 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PAUSE GOURMANDE
INPIComptes annuels de LA PAUSE GOURMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAUSE GOURMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAUSE GOURMANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PAUSE GOURMANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2016. Clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAUSE GOURMANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAUSE GOURMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAUSE GOURMANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 mars 2015
Questions fréquentes sur LA PAUSE GOURMANDE
Quel est le numéro SIREN de LA PAUSE GOURMANDE ?
Le numéro SIREN de LA PAUSE GOURMANDE est 810 509 075. Le SIRET de son siège social est 810 509 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10810509075.
Qui dirige LA PAUSE GOURMANDE ?
LA PAUSE GOURMANDE est dirigée par FABRICE PIEGAY, gérant.
Où se situe le siège social de LA PAUSE GOURMANDE ?
Le siège social de LA PAUSE GOURMANDE est situé 235 Che de la Matiniere, 38430 Moirans.
LA PAUSE GOURMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAUSE GOURMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAUSE GOURMANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PAUSE GOURMANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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