BESSIERE JEAN
ActiveBESSIERE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 décembre 1964 sous le numéro SIREN 776 882 946. Son siège social est situé 30 Che de la Salvetat Z I en Vacca, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.
Fiche d'identité de BESSIERE JEAN
INSEE- Dénomination
- BESSIERE JEAN
- SIREN
- 776 882 946
- SIRET (siège)
- 776 882 946 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71776882946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 882 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 03 décembre 1964
- Siège social
- 30 CHE DE LA SALVETAT Z I EN VACCA, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BESSIERE JEAN
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Établissements de BESSIERE JEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeFermé
776 882 946 00028 · NAF 748F
- 06510 CARROSFermé
776 882 946 00036 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 748F
Conformité de BESSIERE JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSIERE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BESSIERE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BESSIERE JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1964
Questions fréquentes sur BESSIERE JEAN
Quel est le numéro SIREN de BESSIERE JEAN ?
Le numéro SIREN de BESSIERE JEAN est 776 882 946. Le SIRET de son siège social est 776 882 946 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71776882946.
Où se situe le siège social de BESSIERE JEAN ?
Le siège social de BESSIERE JEAN est situé 30 Che de la Salvetat Z I en Vacca, 31770 Colomiers.
BESSIERE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSIERE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSIERE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSIERE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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