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COPIE MINUTE

Active
Siren380 756 742SARL31130 BALMACréée le 13 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 756 742, COPIE MINUTE est une SARL créée le 13 février 1991. Elle est domiciliée 0008 av de Prat Gimont, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de COPIE MINUTE

Dénomination
COPIE MINUTE
SIREN
380 756 742
SIRET (siège)
380 756 742 00033
N° TVA intracommunautaire
FR81380756742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 756 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
13 février 1991
Siège social
0008 AV DE PRAT GIMONT, 31130, BALMA
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de COPIE MINUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COPIE MINUTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COPIE MINUTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 BALMASiègeFermé

    380 756 742 00033 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748F

  • 31000 TOULOUSEFermé

    380 756 742 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748F

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    380 756 742 00025 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 222C

Documents juridiques de COPIE MINUTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1994

  • Acte

Conformité de COPIE MINUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPIE MINUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIE MINUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00801

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04638

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/03980

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02129

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00402

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 11 février 2026 · N° 26/00421

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E

    Décision du 06 février 2026 · N° 26/00539

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/09894

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/08158

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab B

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01341

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10751

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01060

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01061

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07781

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05333

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 26 juin 2024 · N° 24/04011

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIE MINUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COPIE MINUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1991

Questions fréquentes sur COPIE MINUTE

Quel est le numéro SIREN de COPIE MINUTE ?

Le numéro SIREN de COPIE MINUTE est 380 756 742. Le SIRET de son siège social est 380 756 742 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380756742.

Où se situe le siège social de COPIE MINUTE ?

Le siège social de COPIE MINUTE est situé 0008 av de Prat Gimont, 31130 Balma.

COPIE MINUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPIE MINUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPIE MINUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPIE MINUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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