BESSIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
BESSIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 334 515. Son siège social est situé 12 rue Bessieres, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FATNA LAJAJ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BESSIERES
INSEE- Dénomination
- BESSIERES
- SIREN
- 423 334 515
- SIRET (siège)
- 423 334 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17423334515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 334 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 1999
- Siège social
- 12 RUE BESSIERES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESSIERES
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS QUELCONQUES EN VUE DE LEUR GESTION ADMINISTRATION ET LOCATION SOUS QUELQUE FORME QUECE SOIT, AINSI QUE ACCESSOIREMENT TOUTES OPERATIONS ANNEXES Y COMPRIS EMPRUNT CONSTITUTION DE GARANTIES SE RATTACHANT AUDIT OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL
Finances de BESSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSIERES
INSEEÉtablissements de BESSIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
423 334 515 00016 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BESSIERES
INPIComptes annuels de BESSIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSIERES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2024 · N° 24/51761
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-82.668
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESSIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1999
Questions fréquentes sur BESSIERES
Quel est le numéro SIREN de BESSIERES ?
Le numéro SIREN de BESSIERES est 423 334 515. Le SIRET de son siège social est 423 334 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17423334515.
Qui dirige BESSIERES ?
BESSIERES est dirigée par FATNA LAJAJ, gérant.
Où se situe le siège social de BESSIERES ?
Le siège social de BESSIERES est situé 12 rue Bessieres, 75017 Paris.
BESSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSIERES.
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