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BESSON FREDERIC

Active
Siren478 718 182Entrepreneur individuel63210 OLBYCréée le 20 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 718 182, BESSON FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 20 juin 2016. Elle est domiciliée Lotissement le Clos, 63210 Olby. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BESSON FREDERIC

Dénomination
BESSON FREDERIC
SIREN
478 718 182
SIRET (siège)
478 718 182 00031
N° TVA intracommunautaire
FR09478718182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 718 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juin 2016
Siège social
LOTISSEMENT LE CLOS, 63210, OLBY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BESSON FREDERIC

RAVALEMENT DE FACADES

Finances de BESSON FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSON FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESSON FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63210 OLBYSiègeActif

    478 718 182 00031 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 4399C

  • 63210 CEYSSATFermé

    478 718 182 00015 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 454M

  • 63210 CEYSSATFermé

    478 718 182 00023 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BESSON FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BESSON FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSON FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSON FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2008. Clôturée le 15 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 août 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BESSON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSON FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 août 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2016

Questions fréquentes sur BESSON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BESSON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BESSON FREDERIC est 478 718 182. Le SIRET de son siège social est 478 718 182 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478718182.

Où se situe le siège social de BESSON FREDERIC ?

Le siège social de BESSON FREDERIC est situé Lotissement le Clos, 63210 Olby.

BESSON FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSON FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSON FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSON FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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