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BESSON SYLVIE

Active
Siren420 795 791Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 795 791, BESSON SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 118 rue Henri Matisse residence Mer et Soleil 1e Etage, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BESSON SYLVIE

Dénomination
BESSON SYLVIE
SIREN
420 795 791
SIRET (siège)
420 795 791 00037
N° TVA intracommunautaire
FR91420795791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 795 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
118 RUE HENRI MATISSE RESIDENCE MER ET SOLEIL 1E ETAGE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BESSON SYLVIE

Location de logements

Finances de BESSON SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BESSON SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BESSON SYLVIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    420 795 791 00037 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

  • 68170 RIXHEIMFermé

    420 795 791 00011 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 930E

  • 68390 BALDERSHEIMFermé

    420 795 791 00029 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 9602B

Documents juridiques de BESSON SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BESSON SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSON SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BESSON SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BESSON SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 24 août 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 août 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 08/00961

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, rg n° 08/00961, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - section 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 15 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00961 ; date de cessation de paiements : 01/11/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de BESSON SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BESSON SYLVIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 08/00961

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état de créances, rg n° 08/00961, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - section 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 08/00961 ; date de cessation de paiements : 01/11/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur BESSON SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de BESSON SYLVIE ?

Le numéro SIREN de BESSON SYLVIE est 420 795 791. Le SIRET de son siège social est 420 795 791 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91420795791.

Où se situe le siège social de BESSON SYLVIE ?

Le siège social de BESSON SYLVIE est situé 118 rue Henri Matisse residence Mer et Soleil 1e Etage, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BESSON SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BESSON SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BESSON SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BESSON SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2011 pour extinction du passif.

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