BESSONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BESSONS est une SCI immatriculée le 22 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 624 453. Elle est domiciliée 2 rue du Marche-aux-Bestiaux, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT MICHECOPPIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BESSONS
INSEE- Dénomination
- BESSONS
- SIREN
- 751 624 453
- SIRET (siège)
- 751 624 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22751624453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 624 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2012
- Siège social
- 2 RUE DU MARCHE-AUX-BESTIAUX, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BESSONS
Acquisition et exploitation de tous immeubles appartenant à la société
Finances de BESSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BESSONS
INSEEÉtablissements de BESSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
751 624 453 00013 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BESSONS
INPIComptes annuels de BESSONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BESSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BESSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BESSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BESSONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/08032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024067867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 12 février 2025 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BESSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BESSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-16
- création
Date d'effet : 22 mai 2012
Questions fréquentes sur BESSONS
Quel est le numéro SIREN de BESSONS ?
Le numéro SIREN de BESSONS est 751 624 453. Le SIRET de son siège social est 751 624 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22751624453.
Qui dirige BESSONS ?
BESSONS est dirigée par VINCENT MICHECOPPIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BESSONS ?
Le siège social de BESSONS est situé 2 rue du Marche-aux-Bestiaux, 66000 Perpignan.
BESSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BESSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BESSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BESSONS.
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