BETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
BETA est une 6540 immatriculée le 28 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 905 866. Son siège social est situé 10 Che des Fours A Chaux, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de BETA
INSEE- Dénomination
- BETA
- SIREN
- 839 905 866
- SIRET (siège)
- 839 905 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20839905866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 905 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2018
- Siège social
- 10 CHE DES FOURS A CHAUX, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETA
L'acquisition, l'apport, la mise en valeur. Location et vente.
Finances de BETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETA
INSEEÉtablissements de BETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
839 905 866 00019 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETA
INPIComptes annuels de BETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01402
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00771
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00589
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025006986
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07778
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03400
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00351
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023F02134
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00690
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025075646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00882
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005504
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004749
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00536
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/03643
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Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00016
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/05828
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01216
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00785
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03449
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00930
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03748
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00280
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 octobre 2023 · N° 21/02157
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2022 · N° 15/17534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/13875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/06697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-25.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 16/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-18.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-23
- création
Date d'effet : 28 mai 2018
Questions fréquentes sur BETA
Quel est le numéro SIREN de BETA ?
Le numéro SIREN de BETA est 839 905 866. Le SIRET de son siège social est 839 905 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20839905866.
Qui dirige BETA ?
BETA est dirigée par BENJAMIN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETA ?
Le siège social de BETA est situé 10 Che des Fours A Chaux, 30100 Ales.
BETA est-elle toujours en activité ?
Oui, BETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETA.
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