IMMO 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 759 091, IMMO 6 est une SCI créée le 26 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1570 Che du Haut Bresis, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BASTIDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO 6
INSEE- Dénomination
- IMMO 6
- SIREN
- 837 759 091
- SIRET (siège)
- 837 759 091 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10837759091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 759 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2018
- Siège social
- 1570 CHE DU HAUT BRESIS, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 6
Acquisition, l'administration de tous immeubles.
Finances de IMMO 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 6
INSEEÉtablissements de IMMO 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
837 759 091 00015 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 6
INPIComptes annuels de IMMO 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 6. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/12905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/09373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-20
- création
Date d'effet : 26 février 2018
Questions fréquentes sur IMMO 6
Quel est le numéro SIREN de IMMO 6 ?
Le numéro SIREN de IMMO 6 est 837 759 091. Le SIRET de son siège social est 837 759 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10837759091.
Qui dirige IMMO 6 ?
IMMO 6 est dirigée par DOMINIQUE BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 6 ?
Le siège social de IMMO 6 est situé 1570 Che du Haut Bresis, 30100 Ales.
IMMO 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 6.
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