BETAC
ActiveBETAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1982, identifiée par le SIREN 325 931 327. Elle est domiciliée 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de BETAC
INSEE- Dénomination
- BETAC
- SIREN
- 325 931 327
- SIRET (siège)
- 325 931 327 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43325931327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 931 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 juillet 1982
- Siège social
- 20 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BETAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BETAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
325 931 327 00028 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 742C
Documents juridiques de BETAC
INPIConformité de BETAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/10415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-11.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-15.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1982
Questions fréquentes sur BETAC
Quel est le numéro SIREN de BETAC ?
Le numéro SIREN de BETAC est 325 931 327. Le SIRET de son siège social est 325 931 327 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43325931327.
Où se situe le siège social de BETAC ?
Le siège social de BETAC est situé 20 rue Condorcet, 75009 Paris 9.
BETAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETAC.
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