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BETAC

Active
Siren409 406 840SARL67270 SAESSOLSHEIMCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BETAC est une SARL immatriculée le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 406 840. Elle est domiciliée 66 rue Oberlin, 67270 Saessolsheim. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de BETAC

Dénomination
BETAC
SIREN
409 406 840
SIRET (siège)
409 406 840 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33409406840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 406 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
66 RUE OBERLIN, 67270, SAESSOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BETAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BETAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BETAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67270 SAESSOLSHEIMSiègeFermé

    409 406 840 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de BETAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BETAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BETAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BETAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BETAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur BETAC

Quel est le numéro SIREN de BETAC ?

Le numéro SIREN de BETAC est 409 406 840. Le SIRET de son siège social est 409 406 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409406840.

Où se situe le siège social de BETAC ?

Le siège social de BETAC est situé 66 rue Oberlin, 67270 Saessolsheim.

BETAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BETAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BETAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETAC.

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