BETCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 504 506, BETCH est une 6540 créée le 17 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHARBIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BETCH
INSEE- Dénomination
- BETCH
- SIREN
- 414 504 506
- SIRET (siège)
- 414 504 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11414504506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 504 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 novembre 1997
- Siège social
- 8 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETCH
Acquisition de tous immeubles propriété administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles
Finances de BETCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de BETCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
414 504 506 00018 · ouvert le 30 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de BETCH
INPIComptes annuels de BETCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETCH. Elles s'échelonnent de 2001 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2007 · N° 05-10.727
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-16.800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-15.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-11.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 98-17.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2004 · N° 03-14.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Décision du 11 mars 2003 · N° 97-14.366
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-16.488
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-15.277
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Décision du 18 juin 2002 · N° 00-10.377
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-20.182
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-20.109
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Décision du 18 juin 2002 · N° 98-23.051
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-16.891
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-12.708
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Décision du 18 juin 2002 · N° 00-14.674
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Décision du 18 juin 2002 · N° 00-14.187
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Décision du 18 juin 2002 · N° 99-12.760
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Décision du 04 juin 2002 · N° 98-23.280
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Décision du 04 juin 2002 · N° 95-14.891
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Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.726
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Décision du 04 juin 2002 · N° 98-18.420
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Décision du 04 juin 2002 · N° 99-10.973
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Décision du 22 mai 2002 · N° 99-16.991
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Décision du 22 mai 2002 · N° 99-16.726
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Décision du 22 mai 2002 · N° 99-12.806
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Décision du 22 mai 2002 · N° 98-23.345
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Décision du 06 mai 2002 · N° 00-11.266
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Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.969
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Décision du 06 mai 2002 · N° 99-12.270
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Décision du 06 mai 2002 · N° 00-20.128
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Décision du 06 mai 2002 · N° 98-22.745
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Décision du 09 avril 2002 · N° 97-13.093
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Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.240
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Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
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Décision du 09 avril 2002 · N° 99-11.306
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Décision du 09 avril 2002 · N° 99-10.028
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Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.003
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Décision du 09 avril 2002 · N° 99-11.066
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Décision du 09 avril 2002 · N° 99-17.603
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Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-15.426
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Décision du 09 avril 2002 · N° 00-15.107
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Décision du 09 avril 2002 · N° 00-14.988
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Décision du 26 mars 2002 · N° 00-13.443
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Décision du 26 mars 2002 · N° 98-23.378
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Décision du 12 mars 2002 · N° 00-13.849
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Décision du 12 mars 2002 · N° 00-12.475
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-11.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-17.578
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Décision du 12 mars 2002 · N° 00-17.264
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Décision du 26 février 2002 · N° 00-17.007
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Décision du 26 février 2002 · N° 99-18.005
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Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
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Décision du 12 février 2002 · N° 99-15.693
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Décision du 12 février 2002 · N° 99-10.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-13.463
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Décision du 05 février 2002 · N° 98-22.401
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Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.830
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Décision du 05 février 2002 · N° 98-22.630
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Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.264
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.263
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.262
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.260
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.266
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.256
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-16.141
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-15.334
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-14.252
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-10.551
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-21.188
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-19.344
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-16.257
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-12.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 97-22.198
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.507
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.089
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-11.704
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.238
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 97-21.132
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-15.022
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.796
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-20.194
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-13.963
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-20.041
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-13.965
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-13.964
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-11.027
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-12.941
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.644
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-10.255
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-14.177
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-11.419
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-22.708
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-19.818
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-14.462
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-13.533
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Décision du 13 novembre 2001 · N° 97-22.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1997
Questions fréquentes sur BETCH
Quel est le numéro SIREN de BETCH ?
Le numéro SIREN de BETCH est 414 504 506. Le SIRET de son siège social est 414 504 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414504506.
Qui dirige BETCH ?
BETCH est dirigée par JEAN-PIERRE CHARBIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETCH ?
Le siège social de BETCH est situé 8 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
BETCH est-elle toujours en activité ?
Oui, BETCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETCH.
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