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537 887 176

Active
Siren537 887 176Entrepreneur individuel MULSANNECréée le 06 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 537 887 176

Dénomination
537 887 176
SIREN
537 887 176
SIRET (siège)
537 887 176 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95537887176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 887 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
06 novembre 2011
Siège social
MULSANNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 537 887 176

vente de menuiseries sans pose (fenêtres portail ,porte )

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 537 887 176

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 537 887 176

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 537 887 176

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MULSANNESiègeActif

    537 887 176 00015 · ouvert le 06 novembre 2011 · NAF 4799A

  • MulsanneSiègeActif

    537 887 176 00023 · ouvert le 08 août 2026 · NAF 4799A

Documents juridiques de 537 887 176

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 537 887 176

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 537 887 176. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 537 887 176

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 537 887 176. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 537 887 176 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 537 887 176

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-17 · Début d'activité : 2026-08-08

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2011

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