BETHUNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 353 586, BETHUNOISE est une SCI créée le 17 octobre 2006. Son siège social est situé 12 Pro du Chateau, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELOINA GARCIA MANTECON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BETHUNOISE
INSEE- Dénomination
- BETHUNOISE
- SIREN
- 492 353 586
- SIRET (siège)
- 492 353 586 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492353586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 353 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- 12 PRO DU CHATEAU, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETHUNOISE
ACQUISITION - GESTION - ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de BETHUNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETHUNOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de BETHUNOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
492 353 586 00018 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETHUNOISE
INPIComptes annuels de BETHUNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETHUNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETHUNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETHUNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETHUNOISE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/16987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 février 2011 · N° 09/13303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETHUNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETHUNOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur BETHUNOISE
Quel est le numéro SIREN de BETHUNOISE ?
Le numéro SIREN de BETHUNOISE est 492 353 586. Le SIRET de son siège social est 492 353 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492353586.
Qui dirige BETHUNOISE ?
BETHUNOISE est dirigée par ELOINA GARCIA MANTECON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETHUNOISE ?
Le siège social de BETHUNOISE est situé 12 Pro du Chateau, 82100 Castelsarrasin.
BETHUNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BETHUNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETHUNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETHUNOISE.
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