BETOMAT FRANCHE COMTE

Active

Siren389 381 914SARL25410 SAINT-VITCréée le 01 octobre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BETOMAT FRANCHE COMTE est une SARL immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 381 914. Elle est domiciliée zi des Grands Vaubrenots, 25410 Saint-Vit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516C.

Fiche d'identité de BETOMAT FRANCHE COMTE

INSEE

Dénomination: BETOMAT FRANCHE COMTE
SIREN: 389 381 914
SIRET (siège): 389 381 914 00016
N° TVA intracommunautaire: FR71389381914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 381 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 516C
Date de création: 01 octobre 1992
Siège social: ZI DES GRANDS VAUBRENOTS, 25410, SAINT-VIT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BETOMAT FRANCHE COMTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BETOMAT FRANCHE COMTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BETOMAT FRANCHE COMTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25410 SAINT-VITSiègeFermé
389 381 914 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 516C

Documents juridiques de BETOMAT FRANCHE COMTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1994

Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de BETOMAT FRANCHE COMTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETOMAT FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BETOMAT FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETOMAT FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BETOMAT FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BETOMAT FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BETOMAT FRANCHE COMTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur BETOMAT FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de BETOMAT FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de BETOMAT FRANCHE COMTE est 389 381 914. Le SIRET de son siège social est 389 381 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389381914.

Où se situe le siège social de BETOMAT FRANCHE COMTE ?

Le siège social de BETOMAT FRANCHE COMTE est situé zi des Grands Vaubrenots, 25410 Saint-Vit.