FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

Active

Siren379 117 047SARL25720 FONTAINCréée le 01 juillet 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 379 117 047. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale, 25720 Fontain. L'entreprise déclare le code NAF 516C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

INSEE

Dénomination: FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE
SIREN: 379 117 047
SIRET (siège): 379 117 047 00017
N° TVA intracommunautaire: FR60379117047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 117 047
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 516C
Date de création: 01 juillet 1990
Siège social: RUE PRINCIPALE, 25720, FONTAIN
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

25720 FONTAINSiègeFermé
379 117 047 00017 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 516C
25000 BESANCONFermé
379 117 047 00025 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 516C

Documents juridiques de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1995

Acte

Conformité de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE ?

Le numéro SIREN de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE est 379 117 047. Le SIRET de son siège social est 379 117 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60379117047.

Où se situe le siège social de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE ?

Le siège social de FRANCHE COMTE ECHAFAUDAGE est situé rue Principale, 25720 Fontain.