BETTIGNIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BETTIGNIES est une SCI immatriculée le 14 février 2018 sous le numéro SIREN 837 486 422. Elle est domiciliée 23 rue Louise de Bettignies, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BETTIGNIES
INSEE- Dénomination
- BETTIGNIES
- SIREN
- 837 486 422
- SIRET (siège)
- 837 486 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04837486422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 486 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 23 RUE LOUISE DE BETTIGNIES, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BETTIGNIES
L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers L'acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés immobilières, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales La souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et, plus généralement pour la gestion de son patrimoine La constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations A titre exceptionnel, la vente ou l'apport des biens et droits immobiliers et des parts sociales dont elle est propriétaire.
Finances de BETTIGNIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETTIGNIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2018) · 8 ans
Établissements de BETTIGNIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
837 486 422 00012 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETTIGNIES
INPIComptes annuels de BETTIGNIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BETTIGNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BETTIGNIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETTIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETTIGNIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETTIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BETTIGNIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-02
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur BETTIGNIES
Quel est le numéro SIREN de BETTIGNIES ?
Le numéro SIREN de BETTIGNIES est 837 486 422. Le SIRET de son siège social est 837 486 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04837486422.
Qui dirige BETTIGNIES ?
BETTIGNIES est dirigée par NATHALIE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETTIGNIES ?
Le siège social de BETTIGNIES est situé 23 rue Louise de Bettignies, 35200 Rennes.
BETTIGNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, BETTIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETTIGNIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETTIGNIES.
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