BETTY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 233 k€
BETTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 191 195. Son siège social est situé 36 Chemin du Petit Pin Vert, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN DEBOSQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BETTY
INSEE- Dénomination
- BETTY
- SIREN
- 531 191 195
- SIRET (siège)
- 531 191 195 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76531191195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 191 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 36 Chemin du Petit Pin Vert , 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BETTY
L'acquisition, la cession, la propriété, la jouissance, l'administration, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la société ou que la société se propose d'acquérir.
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Finances de BETTY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BETTY
INSEEOUSTAU
Autre
Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans
Établissements de BETTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
531 191 195 00019 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BETTY
INPIConformité de BETTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BETTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BETTY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 23/00675
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Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2026J00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04271
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2025J11357
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01233
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BETTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-23
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur BETTY
Quel est le numéro SIREN de BETTY ?
Le numéro SIREN de BETTY est 531 191 195. Le SIRET de son siège social est 531 191 195 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76531191195.
Qui dirige BETTY ?
BETTY est dirigée par SEBASTIEN DEBOSQUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BETTY ?
Le siège social de BETTY est situé 36 Chemin du Petit Pin Vert, 13400 Aubagne.
BETTY est-elle toujours en activité ?
Oui, BETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BETTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BETTY.
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