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BEUNON ELISABETH

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Siren413 743 006Entrepreneur individuel27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 30 septembre 1997

BEUNON ELISABETH est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 743 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Sainte Foy, 27190 Conches-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de BEUNON ELISABETH

Dénomination
BEUNON ELISABETH
SIREN
413 743 006
SIRET (siège)
413 743 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55413743006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 743 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
30 septembre 1997
Siège social
12 RUE SAINTE FOY, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEUNON ELISABETH

FABRICATION DE BOUGIES ET ABAT - JOUR

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Établissements de BEUNON ELISABETH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeFermé

    413 743 006 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 524Z

Conformité de BEUNON ELISABETH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEUNON ELISABETH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BEUNON ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEUNON ELISABETH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1997

Questions fréquentes sur BEUNON ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de BEUNON ELISABETH ?

Le numéro SIREN de BEUNON ELISABETH est 413 743 006. Le SIRET de son siège social est 413 743 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55413743006.

Où se situe le siège social de BEUNON ELISABETH ?

Le siège social de BEUNON ELISABETH est situé 12 rue Sainte Foy, 27190 Conches-en-Ouche.

BEUNON ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, BEUNON ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEUNON ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEUNON ELISABETH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour extinction du passif.