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411 386 873

Active
Siren411 386 873Entrepreneur individuel LE TREVOUXCréée le 12 juillet 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 411 386 873

Dénomination
411 386 873
SIREN
411 386 873
SIRET (siège)
411 386 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46411386873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 386 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
LE TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 386 873

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 411 386 873

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 386 873

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE TREVOUXSiègeActif

    411 386 873 00011 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820A

Conformité de 411 386 873

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 386 873. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 386 873 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 386 873

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

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